CGV
Conditions Générales de Vente en ligne
du site louise-des-bois.com
Louise Des Bois est une micro-entreprise enregistrée sous le nom de Sophie Bonnet-Sabattié.
Siège social : 21, rue Beffroy – 76000 ROUEN
Numéro de téléphone : 06 20 34 16 96
Courriel : ldb.cuir@gmail.com
N° SIRET : 509 709 572 00028
N° RM Répertoire des métiers : 509 709 572 RM 76
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Le directeur de publication du site louise-des-bois.com est Madame Sophie Bonnet-Sabattié.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par Louise Des Bois des accessoires commercialisés sur le site louise-des-bois.com
Louise Des Bois se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV ».
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.
(En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Louise Des Bois. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.)
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Louise Des Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix des articles ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande par le client. Louise Des Bois se réserve le droit de répercuter la hausse des tarifs postaux sur ses frais de port.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site louise-des-bois.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande (Page Panier/Tableau récapitulatif de commande incluant une photo du produit et une courte description/le prix/les frais de livraison).
Louise Des Bois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de défaut de paiement de la part du client, d’adresse erronée ou de tout autre problème concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande sur le site louise-des-bois.com entraîne l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer », vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous recevez systématiquement un mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
Le mail de confirmation de commande contient les présentes Conditions Générales de Vente, et un Formulaire type vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.
Article 5 – Paiement
Le paiement de votre commande s’effectue via PayPal.
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant et de son encaissement.
Les produits demeurent la propriété de Louise Des Bois jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L. 121. 20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, exception faite, le cas échéant, des frais de retour.
6.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter dans le délai susmentionné en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le Formulaire de rétractation ICI joint dans le mail de confirmation de votre commande, à l’adresse ldb.cuir@gmail.com
Dès réception de votre déclaration de rétractation, un mail accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.
6.2 Retour
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé en recommandé, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (carte, étiquette, sachet, etc.) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
6.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai et en parfait état. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition en recommandé avec accusé de réception du produit. Cette preuve doit permettre d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié en recommandé avec accusé de réception.
6.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site louise-des-bois.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 8 – Livraison
Pour des raisons logistiques, Louise Des Bois ne livre qu’en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.
Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel.
En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous en informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.
Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un mail à l’adresse : ldb.cuir@gmail.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : ldb.cuir@gmail.com
Enfin, Louise Des Bois ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages survenus pendant l’acheminement postal, ni des retards de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux, ni de la perte du colis.
Article 9 – Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix. Ceci, à condition que les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement s’effectuent expressément le jour même de la réception du produit par courriel à l’adresse suivante : ldb.cuir@gmail.com
Cependant, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus.
En cas d’irrégularité concernant votre commande ou la livraison, vous devrez impérativement le signaler le jour même de la réception à Louise Des Bois par mail à l’adresse : ldb.cuir@gmail.com
Toute réclamation formulée après ce délai sera refusée et dégagera Louise Des Bois de toute responsabilité.
En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (carte, étiquette, sachet, etc.), dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Louise Des Bois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Louise Des Bois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
D’autre part, Louise Des Bois ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages survenus pendant l’acheminement postal, ni des retards de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux, ni de la perte du colis.
Enfin, la responsabilité de Louise Des Bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à Louise Des Bois pour obtenir une solution à l’amiable à l’adresse suivante : ldb.cuir@gmail.com
À défaut de solution par voie amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 12. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le site louise-des-bois.com est la propriété exclusive de Madame Sophie Bonnet-Sabattié.
Tous les éléments du site louise-des-bois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Louise Des Bois.
Nul n’est autorisé à reproduire, dupliquer, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, intégralement ou partiellement, des éléments du site louise-des-bois.com
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Madame Sophie Bonnet-Sabattié.
Article 14 -Protection des données personnelles
La société Louise Des Bois s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site louise-des-bois.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le RGPD supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL.
Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant avec votre consentement car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte » en cliquant ICI.
Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25/05/2018, se reporter à la Page « Politique de confidentialité – RGPD » qui détaille les Droits sur vos données personnelles en cliquant ICI.
Article 15 – Divers
Les registres informatisés de la société Louise Des Bois font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 16. Force majeure
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 17 – Hébergeur et Directeur de publication
Nom et coordonnées de l’hébergeur du site :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Directrice de la publication : Madame Sophie Bonnet-Sabattié
Article 18 – Spécificités des Accessoires Louise Des Bois
Chaque accessoire étant réalisé à la main, les dimensions peuvent différer de quelques millimètres, les motifs des cordons de liège étant aléatoires et les morceaux de cuir utilisés n’étant pas les mêmes d’une pièce à l’autre, de petites variations (grain, épaisseur, teinte) peuvent s’observer par rapport aux photographies présentées sur le site louise-des-bois.com.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.
De plus, les couleurs ne sont pas identiques d’un écran d’ordinateur à un autre.
Ces variations dues à la nature même des matériaux utilisés (cuir et liège) et à la fabrication artisanale des accessoires ne peuvent être tenues pour des défauts et la responsabilité de Louise Des Bois ne peut en aucune façon être engagée sur ce fondement.
Enfin, le cuir étant le matériau principal utilisé pour la fabrication des accessoires Louise Des Bois, il est recommandé d’éviter tout contact de l’accessoire avec l’eau et le parfum, et les environnements humides.